Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'usage du site adieupassoire.com, exploité sous la marque Adieu Passoire et édité par AKA HOLDING, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 80 rue Boissière, 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 933 028 854. Toute utilisation du site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Adieu Passoire est un média d'information sur la rénovation énergétique, centré sur le remplacement d'une chaudière par une pompe à chaleur. Le site propose :
- des contenus d'information (articles, FAQ) sur la pompe à chaleur et les aides associées ;
- un simulateur permettant d'estimer les aides et les économies potentielles liées à l'installation d'une pompe à chaleur ;
- un formulaire de demande de rappel par un conseiller.
Les estimations fournies par le simulateur sont indicatives et n'engagent pas l'éditeur du site. Une étude par un professionnel qualifié reste nécessaire avant toute décision de travaux.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les contenus ou utiliser le simulateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service sans préavis et sans que cela ouvre droit à indemnité.
4. Utilisation du simulateur
Le simulateur fournit une estimation indicative des aides à partir des informations renseignées par l'utilisateur (mode de chauffage, composition et revenus du foyer, statut d'occupation, code postal, dépenses de chauffage). Les calculs s'appuient sur les barèmes publics en vigueur (MaPrimeRénov', Coup de pouce CEE, Éco-prêt à taux zéro). L'éditeur ne garantit pas l'exactitude absolue des résultats : l'éligibilité et le montant définitif des aides dépendent de la situation de chaque foyer, des caractéristiques du logement et de l'évolution des barèmes. Le site n'est pas affilié à un service gouvernemental.
5. Demande de rappel
L'utilisateur peut demander à être rappelé en remplissant le formulaire dédié. Il est alors recontacté par un conseiller d'AKA HOLDING puis, si son projet s'y prête, mis en relation avec un professionnel partenaire installateur. Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n'a pas exprimé son consentement préalable. En remplissant et en validant le formulaire de rappel, l'utilisateur formule une demande expresse d'information au sens de l'article R.223-4 du Code de la consommation : AKA HOLDING ou son partenaire installateur le recontacte alors uniquement dans un délai de cinq jours ouvrés et exclusivement au sujet de la demande formulée. L'utilisateur peut retirer sa demande à tout moment en écrivant à contact@adieupassoire.com. L'éditeur n'est ni installateur, ni mandataire commercial. Il agit uniquement en qualité de média d'information. Les devis, contrats et travaux éventuels sont conclus directement entre l'utilisateur et le professionnel.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, marques, logos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
8. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus ;
- des interruptions du service liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté ;
- des décisions prises par l'utilisateur sur la base des estimations fournies ;
- des prestations réalisées par les professionnels partenaires.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@adieupassoire.com